Deux jours après la levée du scellé sur quatre mandats d’arrêt de la CPI contre des dirigeants taliban, on a appris que la France discute avec le régime pour renvoyer des Afghans à Kaboul. Aucune règle du Statut de Rome ne le lui interdit. Mais ce que le droit permet, la morale peut le condamner. Et la diplomatie française n’a plus aucune raison de se présenter comme la défenseuse des femmes d’Afghanistan.
Ce que la CPI reproche à ce régime
Le 5 octobre 2026, la Chambre préliminaire II a rendu publics quatre mandats d’arrêt contre le chef suprême Haibatullah Akhundzada, le chef de la justice Abdul Hakim Haqqani, le ministre de l’Éducation Habibullah Agha et le ministre de l’Enseignement supérieur Neda Mohammad Nadim. Les juges ont des motifs raisonnables de croire qu’ils sont responsables du crime contre l’humanité de persécution fondée sur le genre, commis contre les filles et les femmes depuis le 15 août 2021, en lien avec des meurtres, des emprisonnements, des actes de torture, des viols et des disparitions forcées.
Ce ne sont pas des détails de procédure. C’est la description d’un système qui prive les Afghanes d’école, d’université, de travail et de liberté de circulation, et qui s’en prend à ceux qui les défendent.
Ce que le droit permet, et ce qu’il ne dit pas
Pour un État partie comme la France, le Statut impose une obligation précise : arrêter et remettre à la Cour l’une de ces personnes si elle entrait sur son territoire. Il n’interdit ni les relations diplomatiques ni les discussions avec des responsables non visés. L’Assemblée des États parties demande seulement, depuis 2023, d’éviter les contacts avec les personnes sous mandat sauf si l’État les juge essentiels. Aucune sanction n’est prévue.
La France ne commet donc aucune faute juridique. Mais invoquer le droit pour clore le débat serait un abri commode. Un gouvernement ne se juge pas seulement à ce qu’il a le droit de faire. Il se juge à la cohérence entre ce qu’il dit et ce qu’il fait, surtout quand il se réclame des droits de l’Homme.
Un canal « technique » avec un régime non reconnu
Le 7 octobre, l’AFP a révélé, d’après une source diplomatique, que Paris avait ouvert des discussions avec les taliban pour faciliter le renvoi d’Afghans en situation irrégulière jugés dangereux. Le lendemain, le porte-parole du ministère des Affaires étrangères, Pascal Confavreux, les a confirmées. Il les a décrites comme un dialogue « strictement technique pour faciliter l’éloignement de ressortissants afghans » et comme « une démarche pour assurer la sécurité des Français ».
Le mot « technique » est un habillage. Pour renvoyer quelqu’un à Kaboul, il faut l’accord des autorités qui contrôlent le pays, c’est-à-dire de ceux que la CPI poursuit ou de leur administration. Ces contacts se font avec un pouvoir que ni la France ni l’Union européenne ne reconnaissent. En traitant avec lui comme avec un partenaire, Paris lui accorde une reconnaissance de fait, et n’obtient rien en échange pour les Afghanes.
Le ministère de l’Intérieur n’a donné aucun chiffre. La France dit maintenir sa position de non-reconnaissance. Elle suit l’Allemagne, la Suède et la Belgique, et une vingtaine de pays de l’Union européenne veulent accélérer ces renvois. L’Allemagne a déjà fait voler des charters vers Kaboul cet été, avec à bord des personnes qui n’avaient pas de condamnation pénale. Ce précédent montre que la formule « Afghans dangereux » ne protège personne d’un élargissement.
Les paroles d’un côté, les actes de l’autre
En mars 2025, la France a signé, avec huit autres pays, une déclaration soutenant la demande de mandats du Procureur de la CPI. En mars 2026, l’ambassadrice pour les droits de l’Homme, Isabelle Rome, a déclaré, selon Afghanistan International, que Paris rejette tout dialogue avec les taliban et que les Afghanes doivent être associées à toute décision.
Sept mois plus tard, la France ouvre un canal pour expulser. Elle ne partait pas de rien. Comme La Lettre d’Afghanistan l’a relevé le 23 septembre 2026, le chargé d’affaires français pour l’Afghanistan, Jean-Marin Schuh, rencontre régulièrement des représentants taliban à Doha depuis 2021, dont Suhail Shaheen. Ces rencontres, qui portent sur la santé, les ONG, l’aéroport de Kaboul, l’économie et le retour des réfugiés, sont surtout connues par la communication des taliban : le Quai d’Orsay n’en parle pas publiquement. La France ne peut pas rejeter tout dialogue en mars et discuter en octobre sans que ses mots perdent leur sens. Le soutien affiché aux femmes d’Afghanistan reste d’ailleurs, dans les faits, déclaratoire : l’accueil de celles qui fuient ne se compare pas à la fermeté des discours. Il est moralement difficile de plaider pour les Afghanes quand on ferme la porte à celles qui cherchent refuge et qu’on ouvre un guichet pour renvoyer leurs compatriotes.
Ce que Paris refuse de dire
Dans les déclarations rapportées par la presse, le ministère des Affaires étrangères ne dit rien du sort des femmes en situation irrégulière. Il ne dit pas si elles seront exclues des renvois, ni selon quels critères. Il parle de personnes dangereuses, mais rien n’écrit que le canal s’arrêtera là.
Il ne dit pas non plus où se tiendront ces réunions techniques, ni avec quels responsables. Ce silence compte. Les quatre personnes sous mandat dirigent le régime, la justice et deux ministères. L’Assemblée des États parties demande que les contacts nécessaires s’adressent d’abord à des personnes non visées. Les citoyens sont en droit de savoir qui siège en face de la France, et de quoi on parle.
La France ne peut pas dire qu’elle ignore ce qui attend les personnes renvoyées. Un rapport de l’ONU publié en juillet 2025 décrit des Afghans renvoyés de force, surtout depuis le Pakistan et l’Iran, exposés à la torture, aux mauvais traitements et à la détention arbitraire. Les femmes et les filles figurent parmi les plus menacées. Le Haut-Commissaire aux droits de l’homme, Volker Türk, a rappelé que « personne ne devrait être renvoyé vers un pays où il risque d’être persécuté ». L’article 33 de la convention de Genève et l’article 3 de la Convention européenne des droits de l’homme interdisent ce renvoi. Les juges de la CPI ont retenu, contre ce même régime, des faits de torture, d’emprisonnement et de disparitions forcées. Un État qui organise ces retours avec ce régime porte une responsabilité morale, quelle que soit la présentation qu’il en fait.
Conclusion : le coût d’un dialogue politique
Le droit ne bloque pas la France, mais sa propre position la contraint. Même si la Cour n’a aucun moyen de contraindre les taliban, des négociations politiques ouvertes par Paris avec ce régime iraient à l’encontre de l’esprit de la CPI.
La précision compte. La France ne violerait le Statut que si l’un des quatre entrait sur son territoire sans être arrêté, et un contact technique avec un responsable non visé ne contredit rien. Mais des négociations menées avec les ministres visés, ou avec le sommet du régime, contrediraient les mandats que Paris a soutenus et la demande de l’Assemblée d’éviter les contacts non essentiels.
Le coût serait d’abord un coût de crédibilité. Un État qui déclare rejeter tout dialogue, puis négocie, se juge sur l’écart entre sa parole et ses actes. Cet écart serait plus visible pour la France que pour d’autres États, parce que sa position publique est plus ferme. Il nourrirait le reproche de justice sélective, celui que le Mali, le Burkina Faso et le Niger avancent pour quitter la Cour.
Que d’autres États européens entretiennent des contacts sans conséquence apparente ne change pas ce constat. Le Statut ne prévoit aucune sanction pour les contacts, l’absence de conséquence juridique est donc attendue. Ce qui se perd est d’ordre politique, et cela dépend de ce que chaque État a affirmé. Pour les Afghanes et les Afghans qui attendent justice, comme pour les organisations qui demandent de ne pas légitimer le régime, un dialogue de la France avec les dirigeants visés serait un signal clair.
✦ ✦ ✦
