Le projet de résolution A/HRC/60/L.9 sur la situation des droits de l’homme en Afghanistan ADOPTÉ !
BONNE NOUVELLE ✊🇦🇫
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Enfin, un mécanisme d’enquête indépendant sera mis en place afin de recueillir et de conserver les preuves de crimes internationaux graves en vue de poursuites futures.
Le Conseil des droits de l’homme condamne les violations systématiques des droits humains commises par les Taliban en Afghanistan, en particulier l’oppression institutionnalisée des femmes et des filles.
Il appelle à ce que les auteurs de crimes contre l’humanité, y compris les persécutions fondées sur le genre, rendent des comptes et que les lois et pratiques discriminatoires soient immédiatement rendues.
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Vous trouverez le texte de la résolution ici : https://lnkd.in/efFwAZcN
Le même document en français https://lnkd.in/er-Qv-eV
En savoir plus :
Un tournant historique : l’ONU crée un mécanisme d’enquête indépendant sur l’Afghanistan
La soixantième session du Conseil des droits de l’homme a marqué un moment charnière : pour la première fois, un mécanisme permanent et indépendant d’enquête sur les crimes commis en Afghanistan est établi. Derrière les termes diplomatiques, c’est un aveu cinglant : la situation en Afghanistan est devenue l’un des pires cas contemporains de violations massives et systématiques des droits humains.
La reconnaissance d’un apartheid de genre
Le texte consacre une idée désormais incontestable : les Talibans ont institutionnalisé un système de discrimination et d’oppression contre les femmes et les filles. Cette réalité, qualifiée d’« oppression généralisée et systématique », pourrait constituer un crime contre l’humanité de persécution fondée sur le genre. L’ONU met en cause la loi sur la « promotion de la vertu et la prévention du vice », qui, loin d’être un outil moral, s’impose comme l’architecture d’un apartheid de genre. L’éducation interdite, le travail proscrit, la liberté de circulation niée : les femmes afghanes sont réduites à l’invisibilité sociale et politique.
Un catalogue des violations
Le texte dresse une liste accablante de violations perpétrées par les Talibans et d’autres acteurs armés : exécutions sommaires, détentions arbitraires, torture, disparitions forcées, violences sexuelles, attaques contre journalistes, défenseurs des droits, minorités ethniques et religieuses. Les Hazara, une fois encore, sont mentionnés comme cibles privilégiées d’attaques systématiques, relevant potentiellement de crimes contre l’humanité. Les enfants ne sont pas épargnés : enrôlements forcés, mariages précoces, esclavage sexuel (bacha bazi), attaques contre les écoles.
L’alerte humanitaire
Le Conseil ne se limite pas aux violations politiques et sécuritaires. Il insiste sur la crise humanitaire aiguë qui frappe l’Afghanistan : insécurité alimentaire, malnutrition, effondrement économique et restrictions imposées aux femmes dans le secteur humanitaire. L’interdiction faite aux Afghanes de travailler pour l’ONU et les ONG est dénoncée comme un acte qui met en péril des millions de vies.
La justice internationale au premier plan
La résolution rappelle que l’Afghanistan est partie au Statut de Rome et souligne les mandats d’arrêt déjà délivrés contre les principaux dirigeants talibans, dont Haibatullah Akhundzada. Le texte ouvre la voie à une articulation claire entre le futur mécanisme d’enquête de l’ONU et la Cour pénale internationale. L’objectif est double : collecter les preuves et préparer les poursuites. L’impunité, qui règne depuis des décennies, est désormais explicitement visée.
Le rôle de la société civile et des femmes
Un autre aspect majeur est l’appel à soutenir financièrement et politiquement les organisations afghanes de défense des droits des femmes, y compris celles en exil. Le Conseil demande la réouverture du ministère de la Condition féminine et la création d’une institution nationale indépendante des droits humains. La société civile, réduite au silence à l’intérieur du pays, est replacée au cœur du combat international.
Un mécanisme inédit
La décision la plus importante est la création d’un mécanisme permanent d’enquête chargé de recueillir, préserver et analyser les preuves de crimes internationaux commis en Afghanistan. Ce mécanisme, financé par un fonds spécial, travaillera en synergie avec la CPI et d’autres juridictions. Il constitue une avancée décisive : pour la première fois, une architecture institutionnelle est mise en place pour garantir que les crimes ne restent pas lettre morte.
Un message politique à double tranchant
Cette résolution envoie un signal clair : les Talibans sont perçus non pas comme une autorité légitime, mais comme des auteurs de violations massives. Toutefois, l’ONU continue de plaider pour une solution politique inclusive, rappelant que seule une gouvernance représentative et respectueuse des droits humains peut assurer la stabilité du pays.
En résumé
Cette résolution est à la fois un acte d’accusation et une feuille de route. Elle qualifie l’oppression des femmes de crime contre l’humanité, dénonce l’ensemble des violations graves, et franchit le pas institutionnel avec la création d’un mécanisme d’enquête indépendant. C’est un tournant : l’Afghanistan entre dans le champ des mécanismes internationaux de justice, et la question de la responsabilité des Talibans n’est plus seulement morale ou politique, elle devient judiciaire.
L’ONU va enquêter sur des abus présumés en Afghanistan
Emma Farge
Des combattants talibans montent à l’arrière d’une camionnette alors qu’ils patrouillent le long d’une route à Kaboul, en Afghanistan, le 23 octobre 2021. REUTERS/Zohra Bensemra Acheter les droits de licence, ouvre un nouvel onglet
- Résumé
- L’enquête porte notamment sur les talibans et les troupes étrangères
- Trump s’oppose à une « juridiction illégale » sur les forces américaines
- La Chine émet des doutes sur l’enquête
GENÈVE, 6 octobre (Reuters) – Le Conseil des droits de l’homme des Nations unies doit enquêter sur les abus commis en Afghanistan, ce qui pourrait permettre des enquêtes criminelles sur les violations présumées commises par les talibans et les troupes étrangères, y compris celles des États-Unis.
Les États-Unis, qui avaient des troupes en Afghanistan jusqu’en 2021 au sein d’une coalition de l’OTAN, se sont précédemment opposés à l’examen de leurs actions, par exemple par la Cour pénale internationale, mais ont soutenu les recherches sur les violations présumées des talibans.
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Le président Donald Trump s’est désengagé du Conseil des droits de l’homme de Genève et n’a pas pris position dans les négociations sur la proposition de l’UE pour l’enquête, ont déclaré des diplomates.
Cependant, un porte-parole du département d’État a déclaré dimanche soir, avant qu’il ne soit adopté lundi sans vote : « Sous la direction du président Trump, le gouvernement des États-Unis ne tolérera pas les organisations internationales qui tentent d’exercer une juridiction illégale sur les troupes américaines. »
PAS DE LIMITE DE TEMPS POUR L’ENQUÊTE
La motion de l’Union européenne demande aux enquêteurs de préparer des preuves pour de futures procédures judiciaires et constitue l’une des formes les plus fortes d’enquête sur les droits de l’ONU, au même titre que les enquêtes existantes sur les crimes présumés en Syrie et au Myanmar.
Pendant des années, des groupes afghans et internationaux de défense des droits de l’homme ont demandé une telle enquête. Les appels se sont fait plus forts à mesure que les talibans ont renforcé les restrictions imposées aux femmes et à la liberté d’expression.
Les autorités talibanes affirment qu’elles respectent les droits conformément à leur interprétation de la loi islamique.
Bien que la proposition de l’UE pour une enquête ne mentionne pas spécifiquement les abus commis par les troupes internationales, elle est décrite comme « complète » et n’a pas de limite de temps, ce qui signifie qu’elle pourrait les aborder, ont déclaré des diplomates. La portée exacte sera déterminée lorsque les enquêteurs seront nommés.
Les enquêtes lancées par le conseil de 47 membres peuvent mener à des poursuites pour crimes de guerre. Certains pays qui ont envoyé des troupes en Afghanistan, comme la Grande-Bretagne et l’Australie, ont ouvert des enquêtes, mais les poursuites ont été rares.
Fereshta Abbasi, chercheuse sur l’Afghanistan à Human Rights Watch, a qualifié le lancement d’« étape importante qui pourrait briser un cycle d’impunité vieux de plusieurs décennies ».
La nouvelle enquête coopérerait avec une enquête existante de la CPI. La CPI a précédemment indiqué qu’elle ne donnerait pas la priorité aux crimes présumés commis par les forces américaines après que Trump a imposé des sanctions en 2020 pour son travail en Afghanistan.
Le délégué de la Chine, Wang Nian, a critiqué le coût de la proposition de 9,2 millions de dollars sur trois ans dans le cadre d’une enquête de l’ONU. crise de financement et a déclaré qu’elle était déséquilibrée.
Reportage d’Emma Farge ; Reportage supplémentaire d’Olivia Le Poidevin à Genève et de Stephanie Van Den Berg à La Haye ; Édité par Alison Williams
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Depuis 2019, Emma Farge fait des reportages sur l’actualité onusienne et suisse depuis Genève. Elle a produit une série d’exclusivités sur la diplomatie, l’environnement et le commerce mondial et a couvert le premier procès pour crimes de guerre en Suisse.
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