DÉCLARATION
Les missions diplomatiques de la République islamique d’Afghanistan
Déclaration du Conseil de coordination des missions diplomatiques et consulaires de la République islamique d’Afghanistan sur le nouveau Code de procédure pénale des Talibans
Le Conseil de coordination exprime sa profonde inquiétude face au nouveau code de procédure pénale récemment promulgué par les Talibans, qui constitue un recul extrêmement préoccupant et une rupture nette avec le cadre juridique établi de l’Afghanistan, les engagements internationaux, les normes universellement reconnues en matière de droits humains, ainsi que les exigences fondamentales d’un État afghan moderne, inclusif et stable.
Le code de procédure pénale introduit par les Talibans n’est pas un cadre conçu pour servir une nation diverse et en évolution. Il impose au contraire un ordre rigide, exclusif et pré-moderne, qui sape l’égalité de citoyenneté, la justice et la dignité humaine. En puisant de manière sélective dans la jurisprudence classique tout en ignorants les normes juridiques contemporaines, les Talibans ont produit un document qui ancre davantage la discrimination, réprime les libertés fondamentales et érode le tissu social du pays.
L’Afghanistan demeure partie à des traités internationaux majeurs relatifs aux droits humains, notamment le PIDCP, le PIDESC, la CEDAW et la CDE. Le code de procédure pénale des Talibans viole ces obligations et, au lieu de les respecter, institutionnalise la discrimination fondée sur le genre, criminalise l’expression pacifique, la dissidence et les rassemblements, permet des détentions et des sanctions arbitraires sans garanties de procédure régulière, et fragilise les protections dues aux enfants, aux minorités et aux groupes vulnérables.
Le peuple afghan mérite l’égalité devant la loi, des institutions responsables et un système juridique fondé sur la justice. Or, le code de procédure pénale des Talibans instaure au contraire une hiérarchie cléricale au-dessus de la loi, divise la société en catégories sociales inégales, restreint l’éducation, l’emploi et la mobilité des femmes et des filles, et remplace les garanties juridiques par un pouvoir arbitraire.
Un tel cadre est incompatible avec les aspirations de notre peuple à une nation pacifique, prospère et moderne.
La force de l’Afghanistan réside dans sa diversité ethnique, linguistique et religieuse. Le code de procédure pénale des Talibans menace ce pluralisme en marginalisant les communautés ethniques et religieuses et en donnant les pleins pouvoirs à un groupe idéologique restreint pour dominer la vie publique.
La structure de ce code suggère l’intention de consolider une prétendue unité interne en étendant la protection et l’autorité juridiques aux membres loyaux, décourageant ainsi la compétition politique et alimentant les divisions internes.
Le code pénal des Talibans ne se contente pas de réguler les comportements : il reconfigure le pouvoir. En accordant une immunité de fait aux agents cléricaux et idéologiques chargés de l’application des règles, il fait s’effondrer l’égalité devant la loi et viole l’esprit fondamental ainsi que le sens social de l’égalité qui sous-tendent à la fois la justice et la société afghane. Il remplace la responsabilité juridique par une autorité fondée sur le statut, transformant le droit pénal en « droit du statut », où la loyauté détermine la protection et où la dissidence appelle la sanction.
Un tel cadre est juridiquement indéfendable, socialement corrosif et historiquement régressif. Il récompense les initiés, criminalise les outsiders, fige les rapports de pouvoir et subordonne durablement la société. En pratique, ce code fonctionne comme un instrument de création de classes, un système de loyauté contre paiement, et un dispositif de gestion par la peur — autant de marqueurs d’un pouvoir autoritaire plutôt que d’un ordre juridique légitime.
Le Conseil de coordination réaffirme que l’avenir de l’Afghanistan doit se construire sur la souveraineté populaire, l’égalité des droits pour tous les citoyens, une gouvernance inclusive et un système juridique conforme aux normes internationales des droits humains.
Nous appelons l’Organisation des Nations Unies, l’Organisation de la coopération islamique, les partenaires internationaux et les institutions de défense des droits humains à suivre de près ces évolutions, à soutenir des mesures de responsabilisation plus fortes et à se tenir résolument aux côtés du peuple afghan dans la défense de ses droits, de sa dignité et de ses aspirations à un avenir pacifique, représentatif et inclusif.
