Le 5 octobre 2026, la Cour pénale internationale (CPI), qui siège à La Haye, a annoncé qu’elle levait le secret sur quatre mandats d’arrêt visant des responsables taliban. Ces mandats ont été délivrés par les juges de la Chambre préliminaire II, en juillet et septembre 2025.
Que signifie « lever le scellé » ?
Quand la CPI délivre un mandat d’arrêt, elle peut le garder secret, par exemple pour ne pas alerter la personne visée. Lever le scellé veut dire que le mandat devient public. Deux de ces mandats étaient déjà connus depuis le 8 juillet 2025 : ceux visant Haibatullah Akhundzada, le chef suprême des taliban, et Abdul Hakim Haqqani, son chef de la justice. Ce qui est nouveau, c’est la publication de deux autres mandats, contre Habibullah Agha et Neda Mohammad Nadim, et celle d’une version du raisonnement des juges. Le communiqué ne précise pas les fonctions de ces deux derniers.
De quoi sont-ils soupçonnés ?
Les quatre hommes sont soupçonnés de crime contre l’humanité de persécution. Un crime contre l’humanité est un crime très grave, commis de façon étendue ou systématique contre une population civile, dans le cadre d’une politique d’un État ou d’une organisation. La persécution, c’est le fait de priver des personnes de leurs droits fondamentaux parce qu’elles appartiennent à un groupe ciblé.
Les juges retiennent deux formes de persécution :
- Une persécution fondée sur le genre. Elle vise les filles et les femmes, ainsi que d’autres personnes qui ne respectent pas la politique des taliban en matière de genre, d’identité ou d’expression de genre.
- Une persécution pour des motifs politiques. Elle vise les personnes considérées comme des « alliés des filles et des femmes », c’est-à-dire celles qui s’opposent à ces politiques, même passivement ou par leur simple refus de les appliquer. Les taliban les traitent comme des opposants politiques.
Selon les juges, ces faits ont eu lieu en Afghanistan depuis la prise du pouvoir par les taliban, le 15 août 2021, et se sont poursuivis au moins jusqu’au 20 janvier 2025.
Ce que les juges décrivent
Les juges estiment que les suspects ont mis en œuvre une politique du pouvoir taliban qui a gravement atteint les droits de la population civile. Si certaines règles s’appliquent à tous les Afghans, les femmes et les filles ont été ciblées spécifiquement, à cause de leur genre. Par des décrets et des édits, elles ont été privées de leur droit à l’éducation, de leur vie privée et familiale, de leur liberté de circulation, d’expression, de pensée, de conscience et de religion. Ces persécutions s’accompagnent, selon la Chambre, de meurtres, d’emprisonnements, de tortures, de viols et de disparitions forcées. Des personnes ont aussi été visées parce que leur sexualité ou leur identité de genre était jugée incompatible avec la politique talibane.
Le point juridique important : la définition du « genre »
C’est l’élément le plus marquant de la décision. Le Statut de Rome, le traité qui fonde la CPI, mentionne le « genre » sans le définir de façon détaillée. Les juges disent que ce mot ne se limite pas au sexe biologique. Il faut aussi tenir compte des rôles, des comportements et des attentes que la société associe aux hommes et aux femmes, et de la hiérarchie entre eux. Ce sont les « normes de genre ». Ces normes servent de cadre pour juger si des actes constituent une persécution fondée sur le genre.
Les juges ajoutent que cette persécution ne passe pas seulement par des violences directes. Elle peut aussi prendre la forme d’un système organisé et institutionnalisé qui impose des normes discriminatoires. L’interdiction faite aux filles d’aller à l’école en est un exemple.
Ce que cette décision n’est pas
Ce n’est pas un jugement. La Chambre a seulement estimé qu’il existe des motifs raisonnables de croire que les quatre hommes sont pénalement responsables. Ils sont soupçonnés d’avoir ordonné, incité ou sollicité ces crimes. Aucun procès n’a eu lieu et ils sont présumés innocents tant qu’ils n’ont pas été jugés. Pour qu’un procès s’ouvre, ils doivent d’abord être arrêtés et transférés à La Haye. La CPI n’a pas de police et dépend de la coopération des États pour exécuter ses mandats.
Pourquoi c’est important
Pour la première fois, la CPI qualifie la politique des taliban envers les femmes de crime contre l’humanité de persécution fondée sur le genre, et le fait en visant les plus hauts responsables du régime. La décision reconnaît aussi comme victimes les personnes perçues comme des alliés des femmes, et pas seulement les femmes elles-mêmes.
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