Objet et contexte général
Le rapport passe en revue la 61e session du Conseil des droits de l’homme (CDH61), qui s’est tenue à Genève du 23 février au 31 mars 2026, et se concentre en particulier sur la manière dont l’Afghanistan et sa situation en matière de droits humains ont été abordés. Il est rédigé par la Mission permanente (en exil) de l’Afghanistan auprès de l’ONUG et vise à documenter les travaux, résolutions et débats pertinents pour le plaidoyer sur l’Afghanistan.
Conseil des droits de l’homme au CDH61
Le rapport rappelle la structure et le mandat du Conseil des droits de l’homme (47 États membres, mandats de trois ans, répartition régionale) et note que le CDH61 a examiné plus de 80 rapports et six débats de panel sur un large éventail de thèmes et de situations par pays. Parmi les situations nationales abordées figuraient l’Afghanistan, le Soudan, les TPO, le Soudan du Sud, l’Ukraine, le Bélarus, le Venezuela, la Syrie, la RPDC, le Nicaragua, et surtout l’Iran, qui a fait l’objet d’un dialogue interactif conjoint et de deux débats urgents.
Le Conseil a adopté 38 résolutions : 25 thématiques, 12 spécifiques à des pays et une sur des questions organisationnelles, dont 28 adoptées par consensus et 10 par vote ; 19 mandats ont été prolongés et 17 nouveaux titulaires de mandat ont été nommés pour des procédures thématiques et par pays. Les rapports finaux du Groupe de travail sur l’EPU pour 13 États ont été adoptés, et un nombre significatif de procédures spéciales (RS, groupes de travail, mécanismes d’experts) ont été (ré)pourvus.
Situation des droits humains en Afghanistan
Le rapport présente l’Afghanistan comme confronté à une crise des droits humains sans précédent sous l’autorité de facto des talibans, décrite comme un régime d’« apartheid de genre » qui a démantelé l’état de droit, l’espace civique et les libertés fondamentales. Un nouveau « code de procédure pénale » et le décret sur la « Promotion de la vertu et la prévention du vice » sont mis en avant comme codifiant une discrimination systémique, en particulier en abolissant l’égalité entre les hommes et les femmes devant les juridictions pénales et en institutionnalisant l’autorité masculine dans le mariage.
Parmi les violations clés figurent : des restrictions sévères à la liberté d’expression ; l’arrestation et la détention de journalistes ; une censure stricte ; la poursuite des exécutions publiques et des châtiments corporels, dont 12 exécutions publiques depuis août 2021 et au moins deux à la fin de 2025. Les femmes et les filles sont désignées comme les principales victimes, avec des interdictions d’éducation au‑delà de la sixième, l’interdiction d’accéder aux universités et à la formation médicale, l’exclusion des examens de fin d’études, le retrait des livres écrits par des femmes et un renforcement des codes vestimentaires (tchador/bourqa sous la menace de détention ou de refus de services).
La crise des droits humains est imbriquée dans une détérioration humanitaire et socio‑économique aiguë : plus de la moitié de la population est confrontée à une insécurité alimentaire aiguë, et les expulsions massives du Pakistan et de l’Iran ont laissé des millions de personnes déplacées et démunies. L’aide humanitaire est décrite comme insuffisante et ne parvenant pas aux personnes le plus dans le besoin, en particulier les femmes et les filles, en raison à la fois des restrictions imposées par les talibans et de contraintes opérationnelles.
Évolutions en matière de responsabilité concernant l’Afghanistan
Le rapport souligne certaines avancées en matière de responsabilité : des mandats d’arrêt de la CPI ont été délivrés en juillet 2025 à l’encontre de hauts responsables talibans pour crime contre l’humanité de persécution fondée sur le genre, et le Mécanisme d’enquête indépendant pour l’Afghanistan (IIM‑A) a été créé par la résolution A/HRC/60/L.9 du CDH, adoptée par consensus le 6 octobre 2025. Le large parrainage transrégional de cette résolution est présenté comme la preuve d’un fort engagement international en faveur de la responsabilité pour les crimes commis en Afghanistan.
Dialogue interactif renforcé sur l’Afghanistan
Un Dialogue interactif renforcé (DIR) s’est tenu au CDH61 sur la base de la résolution 60/2, combinant :
Le rapport du Rapporteur spécial sur la situation des droits de l’homme en Afghanistan (Richard Bennett), axé sur le droit à la santé des femmes et des filles.
Le rapport de pays du HCDH sur l’Afghanistan couvrant la période du 1er août 2025 au 31 janvier 2026, incluant les points de vue des victimes et survivant·es sur la justice et la réparation.
Le rapport du Rapporteur spécial s’appuie sur des données qualitatives et quantitatives étendues : entretiens et groupes de discussion avec 137 personnes dans 29 provinces ; 17 contributions écrites ; une enquête Bishnaw auprès de 8 085 femmes dans 33 provinces ; et des groupes de discussion avec 469 femmes dans 28 provinces. Il conclut que l’inégalité de genre, les normes patriarcales et les édits talibans (règle du mahram, codes vestimentaires, restrictions à la liberté de mouvement, interdictions de travail et de formation pour les ONG) sont des déterminants centraux de la santé qui réduisent drastiquement l’accès des femmes aux soins, en tant que patientes et professionnelles de santé.
On estime qu’environ 4,1 millions de femmes sur quelque 15 millions ont un accès fiable aux soins de santé, avec des variations selon les provinces ; un exemple est donné à Hérat, où l’application des codes vestimentaires a entraîné une baisse de 28% des admissions à l’hôpital après que les patientes et employées aient été empêchées d’entrer en novembre 2025. Le rapport documente comment les interdictions de travail pour les femmes dans les ONG, les restrictions dans les locaux de l’ONU et la fermeture des programmes de formation médicale ont fragilisé un système de santé dans lequel les femmes jouaient un rôle essentiel.
Engagements thématiques : enfants, minorités, terrorisme, vie privée
Dans ses interventions lors de divers dialogues thématiques, la Mission afghane relie de manière répétée les politiques talibanes à des schémas plus larges de violations des droits :
Sur la vente et l’exploitation sexuelle des enfants, l’Afghanistan attribue les mariages précoces et forcés, le bacha bazi et les violences sexuelles faites aux enfants à l’effondrement socio‑économique, à l’affaiblissement des systèmes de protection et à l’impunité, avertissant que la situation ressemble de plus en plus à une exploitation systémique proche de l’esclavage.
Sur la violence contre les enfants, l’Afghanistan souligne l’impact différencié sur les filles (mariages forcés, violences domestiques, violences sexuelles, aggravés par l’interdiction d’éducation) et sur les garçons (recrutement, travail dangereux, violence), et critique les dispositions du code pénal tolérant les châtiments corporels.
Sur les enfants et les conflits armés, l’Afghanistan met en avant le refus d’accès humanitaire, les restrictions imposées au personnel féminin et les hostilités transfrontalières avec le Pakistan qui ont tué et blessé des enfants, tout en saluant les efforts de l’ONU pour démilitariser les écoles.
Sur la lutte contre le terrorisme et les droits de l’homme, l’Afghanistan avertit que des lois sécuritaires vagues sont utilisées pour justifier la détention arbitraire, les mauvais traitements, la censure et l’exclusion des femmes et des filles de la vie publique.
Sur le droit à la vie privée, l’Afghanistan dénonce la surveillance généralisée des communications et des réseaux sociaux, utilisée pour cibler les femmes, les journalistes, les défenseur·es des droits humains et les minorités, en citant les préoccupations soulevées par Amnesty et HRW.
Sur les questions de minorités, la Mission insiste sur la discrimination systémique et les attaques visant les minorités ethniques et religieuses, en particulier les communautés hazaras et chiites, et critique la loi PVPV comme entérinant l’intolérance et sapant le pluralisme.
Dans l’ensemble de ces dialogues, l’Afghanistan appelle à un renforcement des garanties, à une surveillance accrue de la surveillance numérique, à la protection des militant·es (y compris à l’étranger) et à l’intégration des perspectives des droits de l’enfant et des minorités dans le travail de l’IIM‑A et d’autres mécanismes.
Pertinence pour le plaidoyer sur l’Afghanistan
Dans ses sections finales, le rapport affirme que le CDH61 confirme que l’Afghanistan constitue un cas test de l’engagement de la communauté internationale envers le droit international, le multilatéralisme et l’égalité de genre. Il encourage la société civile afghane et internationale à utiliser les résolutions, les renouvellements de mandats et les mécanismes d’enquête (en particulier le Rapporteur spécial et l’IIM‑A) comme leviers pour la documentation, le plaidoyer et de futures démarches de responsabilité.
